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Droit du travail et droit social allemand : Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne

Droit social

« À travail égal, salaire égal ». L´employeur est tenu d´assurer l´égalité de rémunération entre ses salariés lorsqu´ils sont placés dans une situation identique.

Pour mettre en œuvre ce principe, l´Allemagne a adopté la loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes, entrée en vigueur le 6 juillet 2017 (Gesetz zur Förderung der Transparenz von Entgeltstrukturen).

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Loi sur la transparence des structures de rémunération entre les hommes et les femmes en Allemagne.pdf



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