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Entreprises en Allemagne: Quand et comment déclarer les accidents du travail en Allemagne?

Droit du travail

Lorsqu’une entreprise allemande a connaissance d’un accident survenu au travail ou sur le trajet domicile – lieu de travail, elle a l’obligation de transmettre dans les trois jours une déclaration d’accident aux services compétents de la Caisse de sécurité sociale allemande pour les maladies professionnelles et les accidents du travail (Berufsgenossenschaft) ou à la Caisse d’assurance accidents compétente (Unfallkasse). Si la société dispose d’un comité d’entreprise, ce dernier doit également être informé.

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