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Le salaire minimum en Allemagne augmentera progressivement au cours des deux prochaines années

Droit du travail

Le salaire minimum légal (SMIC) allemand de 8,84 € bruts par heure travaillée augmentera progressivement au cours des deux prochaines années : À partir du 1.1.2019, il sera de 9,19 € et à partir du 1.1.2020, il sera de 9,35 € brut par heure travaillée.

Cette augmentation de salaire est de droit et devra être appliqué au profit de tout salarié travaillant en Allemagne.

Renforcement du contrôle du salaire minimum

Les douanes vérifient si les employeurs respectent le salaire minimum. D'après l'enquête sur les salaires d'avril 2017 de l'Office fédéral de la statistique (Statistisches Bundesamt) , les employeurs n'ont pas toujours respecté le salaire minimum dans le passé. En 2017, moins de 830 000 salariés ont perçu moins que le salaire minimum légal de 8,84 euros par heure travaillée. En outre, 500.000 emplois étaient inférieurs à 8,50 euros par heure travaillée.

Afin d'assurer une mise en œuvre cohérente du salaire minimum, le gouvernement fédéral renforcera les douanes en augmentant les effectifs. Pour cette législature, 7 500 postes fédéraux supplémentaires dans les autorités de sécurité sont prévus.

Amendes

Ceux qui paient un salaire inférieur au salaire minimum légal doivent s'attendre à une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 €. Les employeurs qui ne documentent pas correctement les heures de travail peuvent également se voir infliger une amende allant jusqu'à 30 000 euros. L'entreprise peut également être exclue des marchés publics.

 

Dr. Christophe Kühl
Rechtsanwalt
Avocat au Barreau de Paris
kuehl@avocat.de

 



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