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Mémo récapitulatif sécurité sociale et imposition

Droit du travail

Il est fréquent que des éléments du contrat de travail, tels que le lieu d'exécution du travail, la résidence du salarié et le siège de l'employeur, soient localisés dans différents pays. A côté de la détermination de la loi applicable au contrat de travail, il convient également de définir le régime de protection sociale et le lieu d'imposition du salarié. Ce mémo a pour objet de présenter les règles applicables dans les situations à caractère franco-allemand.

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