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Rupture du contrat d'agent commercial en Allemagne

Droit du travail

Si un entrepreneur allemand met fin à un contrat d’agent commercial, l’agent commercial peut, selon le droit allemand, à l’instar du droit français, prétendre à une indemnité de fin de contrat. Toutefois, cette indemnité est moins élevée qu’en France et limitée à un an de commissions.

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