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Coronavirus en Allemagne: De nouvelles mesures pour soulager les locataires

Le Ministère fédéral allemand de la Justice a publié des informations au sujet d’une loi visant à soulager temporairement les locataires. Cette loi, qui avait déjà fait l’objet d’une annonce, doit être promulguée ce jour, le 25 mars 2020, en même temps que l’adoption de nombreuses autres mesures. Elle dispose que le paiement des loyers pourra, sous certaines conditions, être reporté jusqu’au mois de juin sans que cela puisse constituer un motif de résiliation du bail par le propriétaire. Attention toutefois : elle ne libère pas pour autant le locataire de son obligation de payer le loyer ! Par ailleurs, les consommateurs et micro-entreprises pourront bénéficier d’un report de paiement ou d’exécution de certaines obligations permanentes.

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03 25 20 Coronavirus en Allemagne De nouvelles mesures pour soulager les locataires.pdf



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