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Epp & Kühl Avocats Rechtsanwälte - Employeurs en Allemagne: Décompte des frais dans le cadre d'activités professionnelles exercées hors des locaux de l'entreprise
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Employeurs en Allemagne: Décompte des frais dans le cadre d'activités professionnelles exercées hors des locaux de l'entreprise

Droit du travail

Les conditions cadres régissant le remboursement des frais engagés par un salarié dans le cadre d’une activité professionnelle exercée hors des locaux de l’entreprise sont plus strictes en Allemagne qu’en France en matière d’imposition et de cotisations sociales. En Allemagne en effet, ces remboursements sont plus susceptibles d’être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

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10 08 19 Employeurs en Allemagne Décompte des frais dans le cadre d'activités professionnelles exercées hors des locaux de l'entreprise.pdf



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