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Entreprises en Allemagne: Caractère abusif du licenciement et revendication par le salarié du droit à poursuivre l'exercice de ses fonctions

Droit du travail

En Allemagne, un salarié licencié qui conteste son licenciement peut, contrairement au droit français, uniquement solliciter de la part du tribunal du travail qu’il constate le caractère abusif du licenciement et qu’il ordonne la poursuite du contrat de travail. Dans de telles procédures prud’homales, l’employeur exprime souvent le souhait de dispenser le salarié de son obligation de travail jusqu’à l’issue du préavis légal ou contractuel. Les salariés licenciés tentent alors de contester cette dispense par devant le tribunal en revendiquant le droit à poursuivre l’exercice de leurs fonctions jusqu’à la fin du préavis (en allemand « Beschäftigungsanspruch », le droit d’exercer les fonctions prévues par le contrat de travail).

 

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05 28 19 Entreprises en Allemagne Caractère abusif du licenciement et revendication par le salarié du droit à poursuivre l'exercice de ses fonctions.pdf



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