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Entreprises en Allemagne: Obligations de déclaration au registre de transparence allemand

Droit des sociétés

Depuis fin 2017 déjà, les entreprises allemandes sont tenues de déclarer au registre électronique allemand de transparence les « bénéficiaires effectifs », à savoir les personnes physiques possédant ou contrôlant la société déclarante.

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01 13 20 Entreprises en Allemagne Obligations de déclaration au registre de transparence allemand.pdf



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