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Entreprises en Allemagne: Pouvoir de codécision du comité d'entreprise en cas de saisie des temps de présence des salariés dans Excel

Droit du travail

Le comité d’entreprise d’une société en Allemagne dispose d’un pouvoir de codécision concernant l’utilisation de Microsoft Excel dès lors que l’employeur utilise ce logiciel pour enregistrer les temps de présence de son personnel. C’est ce qui ressort d’une décision récente de la Cour fédérale du travail (voir : BAG, Arrêt du 23.10.2018, 1 ABN 36/18).

 

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05 27 19 Entreprises en Allemagne Pouvoir de codécision du comité d'entreprise en cas de saisie des temps de présence des salariés.pdf



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