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Exportation vers l'Allemagne: Nouvelles règles en janvier 2019 concernant l'emballage des marchandises en Allemagne

Droit commercial

En matière d’emballage, la même règle s’applique dans toute l'Europe : tout fabricant est également responsable du recyclage et de la mise au rebut de ses produits. Au 1er janvier 2019, une nouvelle loi allemande sur les emballages (« Verpackungsgesetz », en abrégé VerpackG ») va entrer en vigueur. Cette loi porte création d’une nouvelle autorité nationale, appelée « Zentrale Stelle Verpackungsregister », chargée de mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives en la matière.

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