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Gérant de GmbH en Allemagne: Les garanties de l'assurance responsabilité civile du dirigeant d'entreprise

Droit des sociétés

En Allemagne, les sociétés à responsabilité limitée (GmbH) souscrivent souvent une assurance « responsabilité civile du dirigeant d’entreprise » (« D&O Versicherung » ; ci-après assurance RC du dirigeant) pour protéger leurs gérants de toute réclamation au titre d’un préjudice financier. En règle générale, les sociétés s’engagent à souscrire une telle assurance au moment de la conclusion du contrat de mandat.

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02 26 19 Gérant de GmbH en Allemagne Les garanties de l'assurance responsabilité civile du dirigeant d'entreprise.pdf



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